Avocat au barreau de Montpellier

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Vous êtes salarié


Votre employeur avait-il le droit de vous licencier ? A-t-il respecté la procédure ? Respecte-t-il vos droits ? Le droit du travail est à l’image du monde du travail : complexe et en constante évolution. Je vous aide à naviguer dans cette complexité et à faire valoir vos droits. Sachez que le droit du travail nous offre les moyens de vous aider et vous défendre. Mon rôle d’avocat en droit du Travail et droit Social est d’analyser votre situation, de préciser vos droits puis de définir un plan d’action efficace. Les problèmes que vous pouvez rencontrer avec votre employeur sont nombreux :

  •  –  Licenciement abusif ;
  •  –  Harcèlement moral/sexuel ;
  •  –  Souffrance au travail ;
  •  –  Accident du travail ;
  •  –  Maladie professionnelle,
  •  –  Burn-out ;
  •  –  Stress au travail,
  •  –  Inaptitude ;
  •  –  Non-respect des préconisations du médecin du travail ;
  •  –  Paiement de votre salaire en retard ;
  •  –  Non-paiement des heures supplémentaires ;
  •  –  Discrimination ;
  •  –  Racisme ;
  •  –  Mutation géographique imposée ;
  •  –  Multiplication du renouvellement de votre CDD ;
  •  –  Travail le dimanche imposé ;

A chacun des problèmes que vous pouvez rencontrer dans la relation de travail, il existe une solution. J’examinerai au mieux de vos intérêts, ce qu’il est opportun de faire pour vous sécuriser ou pour vous défendre quel que soit la situation à laquelle vous êtes confrontée. J’interviens devant toute juridiction et dans toutes les matières liées à la réglementation sociale d’entreprise, du droit du travail, de la sécurité sociale :

  •  –  Conseil de prud’hommes,
  •  –  Tribunal des affaires de sécurité sociale,
  •  –  Tribunal d’instance,
  •  –  Chambre sociale de cour d’appel.

Pour tout contentieux relatif au droit du travail, que l’on soit employeur ou salarié il est important, en raison de la complexité de la matière et des enjeux financiers, de faire appel à un avocat compétent en la matière. Les contentieux en matière de droit du travail relèvent de la compétence des Conseils de prud’hommes. Ils sont très variés et concernent principalement les sujets suivants : contestation de licenciement, rupture de contrats à durée déterminée, de contrat de professionnalisation, requalification du contrat de travail, requalification de démission, résiliation judiciaire du contrat de travail, prise d’acte de la rupture, dommages et intérêts pour harcèlement, rappel de salaires et accessoires…

Les Conseils de prud’hommes sont des juridictions d’exception, ayant reçu mission de régler les différends à caractère individuel nés entre employeurs et salariés, voire entre salariés eux-mêmes, à l’occasion de l’exécution d’un contrat de travail. Juridiction paritaire, elle est composée de magistrats non professionnels issus de l’élection, la formation de jugement des Conseil de prud’hommes est composée de quatre conseillers, deux conseillers employeurs deux conseillers salariés.

En cas de partage de voix, le dossier est renvoyé devant la formation de départage du Conseil qui est présidée par un juge d’instance Les juridictions prud’homales connaissent des règles de fonctionnement différentes des autres juridictions civiles. En effet, elles sont divisées en sections, commerce, industrie, agriculture, encadrement activités diverses qui se répartissent les dossiers en fonction de la nature de l’activité professionnelle concernée.

La procédure devant le Conseil de prud’hommes est orale et se déroule le plus souvent en deux phases : La première phase au cours de laquelle les parties sont convoquées devant le bureau de conciliation. La seconde phase de jugement. La durée moyenne d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes est d’environ un an. Le jugement rendu par le Conseil de prud’hommes est susceptible appel dans le mois suivant sa notification par le greffe. La procédure d’appel devant la chambre sociale de la Cour d’appel dure en générale un an et demi.

Lorsque la situation et urgente, qu’elle ne souffre pas de contestation sérieuse, il appartient à la partie demanderesse de saisir le Conseil des prud’hommes, en sa formation de référé. Dans ce cas, une ordonnance intervient entre un et deux mois.


Negociation-collectiveNegociation Vous voulez rompre votre contrat de travail ? Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle ? Vous devez être assisté. J’interviens pour vous permettre de négocier votre départ dans les meilleures conditions, notamment financières. Mon intervention peut se faire à titre officielle ou à titre confidentielle. Pour pouvoir négocier efficacement, les échanges doivent pouvoir se faire de manière confidentielle pour ne pas se retourner contre vous en cas d’échec des pourparlers et de saisine du Conseil de prud’hommes. Là encore, mon intervention saura vous protéger et mener sereinement une négociation. Sachez que les échanges entre avocats sont confidentiels ce qui nous permet d’être libre dans la négociation et ainsi d’arriver à un accord objectivement satisfaisant. La négociation peut intervenir à tout moment et même lorsque le Conseil de prud’hommes est déjà saisi. 


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