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Les enfants

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Torn between two

 

En cas de divorce ou de séparation, le sort des enfants est un sujet central et difficile.

A l’occasion du divorce ou d’une séparation hors mariage, les parents doivent prévoir des mesures concernant la résidence des enfants, la pension alimentaire (contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants), les modalités du droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel l’enfant ne réside pas habituellement…

En cas de désaccord, le Juge aux affaires familiales tranchera les difficultés.

Il est important de trouver la solution qui soit la mieux adaptée au bien-être et à l’équilibre des enfants.

Divorce/séparation et autorité parentale

L’autorité parentale est définie par la loi comme un ensemble de droits et de devoirs, ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, que les parents ont à l’égard de leurs enfants.

Il convient de préciser que sauf cas particulier, l’autorité parentale sur les enfants continue à être exercée conjointement par leurs deux parents – même après le divorce ou la séparation des parents.

En pratique, cela signifie que le parent chez qui le ou les enfant(s) ne réside pas habituellement doit être consulté sur toutes les décisions relatives aux enfants.

Il convient de noter que pour les décisions importantes, notamment pour ce qui concerne la santé de l’enfant, les deux parents doivent décider ensemble et l’un des parents ne pourra alors pas prendre de décision sans l’accord de l’autre parent.

En cas de désaccord entre les parties, c’est le juge qui fixera ces mesures, en appréciant souverainement l’intérêt de l’enfant.

Dans certains cas, l’autorité parentale peut être retirée au parent, notamment, s’il a commis un crime ou un délit sur la personne de son enfant ou en cas de mise en danger de la sécurité, la santé ou de la moralité de l’enfant par de mauvais traitements.

Les mesures concernant les enfants peuvent toujours être modifiées à condition de justifier d’un élément nouveau.

La résidence des enfants

Lorsqu’un couple divorce ou se sépare, l’un des points les plus sensibles et source de contentieux est celle de la résidence des enfants (l’ancien « droit de garde »).

Soit l’enfant va résider habituellement chez l’un des parents soit il sera en résidence alternée (anciennement dénommé garde alternée).

Dans cette dernière situation, l’enfant va ainsi vivre alternativement chez l’un et l’autre des parents.

Ce mode de résidence implique nécessairement que les parents aient leur domicile respectif proche l’un de l’autre.

Afin que la résidence alternée puisse fonctionner, il est également important que les parents soient en mesure de s’entendre et de communiquer.

En pratique, la résidence alternée n’est pas adaptée pour un nourrisson ou un enfant en bas âge qui a besoin d’une certaine stabilité.

L’autre mode de résidence des enfants consiste à fixer leur résidence habituelle chez l’un des parents.

Le parent chez qui les enfants ne résident pas habituellement se voit, en principe, attribuer un droit de visite et d’hébergement, dont les modalités sont soit convenues entre les parents soit fixées par le Juge aux affaires familiales.

La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants

Cette contribution versée mensuellement par un parent au profit d’un enfant au titre de son entretien et de son éducation suite à un divorce ou à une séparation du couple est communément appelée pension alimentaire.

En cas de désaccord entre les parents, le montant de cette contribution sera fixé par le Juge aux affaires familiales.

Le calcul de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants prend en compte les besoins de l’enfant, notamment, en fonction de son âge mais aussi les ressources du parent débiteur.

La pension alimentaire reste due même après la majorité de l’enfant s’il poursuit ses études.

En cas de non-paiement par le débiteur, la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants peut faire l’objet d’un recouvrement forcé.

Droit des grands parents

Les divorces, les séparations, les conflits entre parents et grands-parents, peuvent avoir pour conséquences de priver les enfants de contact avec leurs grands-parents.

Or, la loi prévoit que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».

Les grands-parents ont donc un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants.

Il est important de noter que l’intérêt de l’enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents est présumé et qu’il appartient donc aux parents qui entendent s’opposer à l’exercice de ce droit de faire la preuve contraire.

Le Juge aux Affaires Familiales apprécie alors souverainement s’il va de l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations avec ses grands-parents.

Si tel est le cas, il fixe les modalités des relations entre l’enfant et ses grands-parents.

En pratique, les grands parents peuvent ainsi obtenir un de droit de visite et d’hébergement un week-end par mois, tous les deux mois et/ou une partie des vacances.


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