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Egalité de traitement dans un groupe

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égalité

La Cour de cassation rappelle qu’un salarié ne peut pas invoquer le principe d’égalité de traitement pour réclamer le bénéfice d’un avantage accordé à des salariés d’une autre entreprise appartenant au même groupe.

(Cass. soc. 16-9-2015 n° 13-28.415)

Maître Thomas FERHMIN

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