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Clause de discrétion et licenciement

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chut

Dans un récent arrêt la Cour de cassation est venue préciser que le fait pour un salarié, soumis à une clause de discrétion, l’obligeant à conserver la discrétion la plus absolue sur l’ensemble des renseignements qu’il pourrait recueillir à l’occasion de ses fonctions, d’avoir ouvertement critiqué, devant ses collègues, la politique menée par les dirigeants de l’entreprise, peut justifier son licenciement.

(Cass. soc. 16-9-2015 n° 13-26.949)

Maître Thomas FERHMIN

Avocat Montpellier

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