Avocat au barreau de Montpellier

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Changement de Régime Matrimonial

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Le changement de régime matrimonial nécessite obligatoirement l’assistance d’un avocat.

Pourquoi vouloir changer de régime matrimonial ?

Ce choix est souvent dicté par l’évolution des situations professionnelles ou personnelles des conjoints peut conduire ceux-ci à envisager une modification de leur situation juridique.

Il convient de rappeler, qu’en l’absence de contrat de mariage, le régime légal, c’est-à-dire la communauté réduite aux acquêts, s’applique entre les époux.

En application du régime légal, tout ce qui sera acquis par les conjoints (sauf exceptions) pendant le mariage entrera dans la communauté. En revanche, les biens acquis avant le mariage resteront des « biens propres ».

Mais surtout, la communauté répond également des dettes contractées par l’un ou l’autre des conjoints au cours de l’union.

Ainsi, en cas de changement de situation professionnelle, notamment, en cas de création d’entreprise, le régime initialement choisi peut ne plus être en adéquation avec les risques encourus.

Il est alors vivement conseillé de modifier le régime matrimonial, afin de protéger son conjoint.


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