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Découvrez l'actualité du droit du travail et du droit des familles

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Nullité de la rupture conventionnelle

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La Chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler qu’est nulle la rupture conventionnelle imposée par l’employeur en alternative à un licenciement. Le fait pour un salarié d’avoir signé une rupture ...

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CDD saisonnier : terme et durée

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Il convient de rappeler que tout CDD doit mentionner un terme précis. Le Code du travail prévoit, toutefois, que pour les activités saisonnières, l’employeur a la possibilité de stipuler une durée minimale, en cas ...

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Harcèlement et discrimination : ça chiffre !

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Un salarié victime de harcèlement moral et de discrimination peut obtenir une double indemnisation. Lorsque des faits constituent à la fois une discrimination et un harcèlement moral, le salarié qui en est victime peut ...

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Rupture conventionnelle et licenciement

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  Dans trois arrêts rendus le 3 mars 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur les interférences possibles entre une rupture conventionnelle et un licenciement. La ...

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