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Découvrez l'actualité du droit du travail et du droit des familles

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Egalité de traitement dans un groupe

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La Cour de cassation rappelle qu’un salarié ne peut pas invoquer le principe d’égalité de traitement pour réclamer le bénéfice d’un avantage accordé à des salariés d’une autre entreprise ...

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Délai entre la convocation et l’entretien préalable

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La Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de ...

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Clause de discrétion et licenciement

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Dans un récent arrêt la Cour de cassation est venue préciser que le fait pour un salarié, soumis à une clause de discrétion, l’obligeant à conserver la discrétion la plus absolue sur l’ensemble des ...

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Burn-out reconnu comme maladie professionnelle

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L’article 27 de la loi sur le dialogue social prévoit que les pathologies psychiques imputables à une activité professionnelle, parmi lesquelles le burn-out, pourront être reconnues comme des maladies d’origine ...

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