Avocat au barreau de Montpellier

phone icon04.67.12.36.70 / 06.08.70.71.70
divider

Adoption

simple & plénière

separator

adoption

Il existe deux types d’adoption : l’adoption simple, qui ne rompt pas les liens de l’enfant avec sa famille biologique, et l’adoption plénière, qui emporte des effets beaucoup plus complets. Cependant, pour être prononcées, l’une et l’autre doivent remplir quasiment les mêmes conditions.

Adoption simple

L’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté.

Il est donc possible d’adopter un enfant mineur ou une personne majeure.

L’adoption peut être faite par un couple, il s’agit de loin de l’hypothèse la plus courante.

L’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans.

Dans cette hypothèse, les adoptants doivent être mariés depuis au moins 2 ans, sauf si les deux conjoints sont âgés de plus de 28 ans.

Il est important de noter que les concubins ne peuvent pas adopter conjointement un enfant.

Ils ne disposent que d’une alternative : envisager l’adoption individuelle ou se marier.

Cette solution s’applique également aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

La différence d’âge entre l’adopté et chaque adoptant doit être, au minimum, de 15 ans.

L’adoption peut également se faire par une personne seule.

Les conditions d’âge sont alors identiques, l’adoptant doit être âgé de plus de 28 ans (sauf s’il adopte l’enfant de son conjoint) et la différence entre l’adoptant et l’adopté de 15 ans au moins (10 ans si l’on adopte l’enfant de son conjoint).

Sachez que si l’adopté est âgé de plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à son adoption.

Quels sont les effets de l’adoption simple :

  • L’adopté a les mêmes droits, notamment successoraux, dans sa nouvelle famille qu’un enfant dont la filiation est fondée sur la procréation.
  • L’adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires.
  • L’autorité parentale est dévolue à l’adoptant ou aux adoptants sauf en cas d’adoption simple de l’enfant du conjoint où, dans ce cas, celui-ci conserve seul l’exercice de l’autorité parentale.
  • L’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l’adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction.
  • L’adopté doit des aliments à l’adoptant s’il est dans le besoin et réciproquement. L’obligation alimentaire entre l’adopté et ses père et mère subsiste. Cependant, les père et mère de l’adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s’il ne peut les obtenir de l’adoptant.

Adoption plénière

Les adoptants doivent disposer de l’agrément pour adopter un enfant.

Cet agrément est délivré par le service d’aide sociale à l’enfance du conseil général de votre département.

L’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans.

L’adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de 28 ans.

Cette condition d’âge n’est pas exigée en cas d’adoption de l’enfant du conjoint.

Si l’adoptant est marié et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est nécessaire à moins que ce conjoint ne soit dans l’impossibilité de manifester sa volonté.

Les adoptants doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu’ils se souhaitent adopter. Si ces derniers sont les enfants de leur conjoint, la différence d’âge exigée n’est que de 10 ans.

Toutefois, le Tribunal peut, s’il y a de justes motifs, prononcer l’adoption lorsque la différence d’âge est inférieure à celles requises.

L’enfant peut faire l’objet d’une adoption plénière s’il se trouve dans l’un des cas suivants :

  • Les père et mère ou le Conseil de famille ont valablement consenti à son adoption ;
  • L’enfant est pupille de l’Etat ;
  • L’enfant a été déclaré abandonné par un jugement du Tribunal.

L’adoption plénière de l’enfant du conjoint est permise :

  • Lorsque l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint ;
  • Lorsque l’enfant a fait l’objet d’une adoption plénière par ce seul conjoint et n’a de filiation établie qu’à son égard ;
  • Lorsque l’autre parent que le conjoint s’est vu retirer totalement l’autorité parentale ;
  • Lorsque l’autre parent que le conjoint est décédé et n’a pas laissé d’ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l’enfant.

Conditions d’âge : l’enfant doit être âgé de moins de 15 ans

Toutefois, la demande d’adoption plénière peut être faite jusqu’aux 20 ans de l’enfant si l’adoptant a recueilli l’enfant avant qu’il ait atteint cet âge et qu’il ne remplissait pas les conditions légales pour l’adopté ou s’il a fait l’objet d’une adoption simple avant d’avoir 15ans.

Si l’adopté a plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à son adoption plénière. Le consentement peut être rétracté à tout moment jusqu’au prononcé de l’adoption.

Procédure d'adoption :

  • L’enfant est placé chez l’adoptant en vue de l’adoption pendant six mois (il s’agit de la procédure de « placement ») ;
  • Par la suite, une requête aux fins d’adoption plénière est présentée devant le Tribunal de Grande Instance.

Effets de l'adoption plénière :

  • L’enfant adopté sous la forme plénière perd automatiquement tout lien avec sa famille d’origine : il « cesse d’appartenir à sa famille par le sang »
  • L’autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs ;
  • L’adoption confère à l’enfant le nom de l’adoptant qui remplace son nom initial ;
  • L’adopté doit des aliments à ses parents s’ils sont dans le besoin et réciproquement l’adoptant doit des aliments à son enfant adoptif ;
  • Dans sa famille adoptive, en matière successorale, l’enfant adopté bénéficie des mêmes droits que les autres enfants
  • Dans sa famille d’origine, l’enfant adopté est exclu de la succession.
  • L’adoption plénière est irrévocable.

 


separator